La première réunion de la
négociation annuelle obligatoire s’est tenue vendredi 6 décembre matin.
L’objectif de cette première
réunion est traditionnellement de fixer le calendrier des négociations,
d’examiner les informations fournies par la direction et de demander les
informations complémentaires nécessaires aux organisations syndicales
représentatives pour leur permettre de négocier en toute connaissance de cause
(article L. 2241-10 du code du travail).
Depuis plusieurs années, les
délégués syndicaux prient la direction de ne pas dissimuler certaines informations
salariales et lui demandent de fournir les mêmes éléments dès lors qu’une
catégorie de salariés (coefficient/genre) compte au moins 2 personnes.
La direction refuse, prétextant
qu’elle ne veut pas que des situations individuelles puissent être identifiées.
Nous indiquons que notre demande
n’expose personne à ce risque, et nous faisons valoir la jurisprudence créée
selon nous par une décision du TGI de Paris (29 mai 2012) dans laquelle le juge
affirme qu’il est possible de fournir ces documents, « puisqu’il y a plus
d’un salarié dans chaque catégorie, et les deux salariés d’une des catégories
demandée ne sont pas de sexes différents ». Les informations demandées ne
sont donc pas individualisées.
Mais la direction s’est montrée insensible
à nos arguments, confirmant qu’elle ne nous fournirait pas ces informations.
Peu lui chaut que nous saisissions le Président du TGI de Chartres…
De la même façon, si la
direction nous fournit une liste partielle des primes et gratifications, elle
entend rester discrète sur certaines gratifications telles que les plans
d’actionnariat. Or nous réclamons ces informations dès lors qu’elles impactent
la masse salariale. En 2011, la direction n’avait pas signalé un tel plan
représentant un montant de 1,35 million d’euros… or chacun comprendra
l’importance de cette information quand on sait que cette somme représentait près
du double de celle qui avait alors été allouée aux augmentations de l’ensemble
des salariés de Sealed Air France, y compris d’ailleurs celle du bénéficiaire
de ce plan.
Nous pensons que les
négociations entre la direction et les représentants des salariés ne peuvent
être sincères et sérieuses que si elles reposent sur des sources fiables et non
tronquées, et nous restons convaincus que la santé de l’entreprise dépend aussi
de la qualité de son dialogue social, et ce dialogue ne peut évidemment pas se
borner à la seule volonté de la direction.
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