Le CHSCT a été mandaté par le CE pour donner un avis sur la fermeture de l’atelier Printing prévu début 2014.
Soumis à un
calendrier très court de moins d’un mois pour rendre son avis, les membres du
CHSCT ont tenté d’obtenir toutes les réponses nécessaires à leurs questions de
la part de la direction pour pouvoir rendre un avis motivé, la présentation du
projet qui lui en avait été faite ne donnant que très peu de détails.
Malheureusement, devant le flou des réponses de la direction et le
manque de justification de fermeture de cet atelier pour des raisons
économiques, il nous est vite apparu que la direction était simplement motivée
par ses obligations légales d’obtenir un avis du CE avant de pouvoir démarrer
effectivement la fermeture de l’atelier.
En conséquence, le CHSCT n’a pas eu d’autre choix que de rendre un avis
défavorable. (Voir ci-dessous).
Pour le détail des questions du CHSCT et des réponses de la direction
veuillez vous référer au PV du CHSCT du 12 décembre 2013 qui paraîtra début
2014.
Avis du
CHSCT sur Le projet de fermeture de l’atelier Printing
Les membres du CHSCT ont pris connaissance des réponses
de la direction à leurs questions complémentaires du 05/12/2013.
Ces réponses ne les satisfont pas pour les raisons suivantes :
Il n’y a pas véritablement de projet formalisé avec des dates.
Ces réponses ne les satisfont pas pour les raisons suivantes :
Il n’y a pas véritablement de projet formalisé avec des dates.
L’information au CHSCT a été faite de façon trop tardive (15/11/2013) pour pouvoir faire une étude sérieuse du « projet ». Nous déplorons d’une façon générale l’attitude de la direction quant aux délais très courts imposés au CHSCT lorsqu’elle a besoin de son avis.
Sur la justification économique, aucun document financier ne nous a été fourni nous permettant de faire un comparatif avec les autres sites de production.
Aucune information ne nous a notamment été
fournie sur :
- Un manque de rentabilité de cet atelier ;
- Des problèmes de productivité et de qualité ;
- Un manque de « savoir-faire » des salariés.
- A la question concernant l’origine des postes proposés, la direction n’a apporté aucune précision (créations, remplacements, …) ;
- Nous ne connaissons pas le détail des postes proposés aux salariés reclassés ;
- La proposition de maintien du coefficient pendant 2 ans nous fait craindre un déclassement ultérieur de ces salariés ;
- Aucun plan de formation détaillé en fonction de chaque poste ne nous a été fourni.
En conclusion, les membres du CHSCT constatent que le choix de la fermeture de l’atelier Printing à Epernon ne paraît pas lié à des critères économiques, de compétitivité, de compétence des salariés ni de qualité de production, mais semble plutôt constituer une délocalisation en vue d’augmenter les profits.
En conséquence, le CHSCT ne peut rendre qu’un avis défavorable.

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