C'est l'habitude : traiter de gré à gré avec le salarié qui "pourra bénéficier de la tolérance" - car le salarié doit penser qu'on lui fait une faveur - en dehors de tout critère objectif concerté pour garder l'ascendant sur lui en lui imposant ses règles, variables d'un individu à l'autre, en gardant bien sûr le pouvoir unilatéral de mettre fin à la pratique sans justification.
Tout se passe sans écrit, et si un problème survient, le salarié en assumera les conséquences, puisque le télétravail n'existe pas officiellement.
Le
28 novembre, un projet de loi a été adopté en 1ere lecture à
l’assemblée nationale, supprimant l’obligation pour l’employeur de
prévoir dans
un cadre collectif (un accord ou à défaut une charte), les règles de
mise en place du télétravail lorsqu’il est effectué de manière
régulière.
Le
recours au gré à gré de manière généralisée, et non plus circonscrit à
un télétravail occasionnel, comporte trop de risques d’atteintes aux
droits des salariés concernés (discrimination, inégalités de
traitement, non-respect des droits à la santé et au repos, du droit à la
déconnexion, etc.).
C’est
d’ailleurs ce qu’avaient écrit l’ensemble des partenaires sociaux dans
leurs conclusions suite à la concertation sur le sujet :
Les employeurs et salariés dont le télétravail repose
« sur un accord de gré à gré avec le manager, ne faisant l’objet (…)
d’aucun document collectif de référence (accord collectif, charte…), (…)
peuvent alors potentiellement être exposés à des risques juridiques
et/ou sociaux. Par ailleurs, la juxtaposition
d’arrangements et pratiques informelles peuvent conduire à des
difficultés d’ordre organisationnel et de perception d’iniquité au sein
de la communauté de travail. »
La CFE-CGC continuera en conséquence à préconiser d'encadrer la pratique du télétravail par un accord ou au moins une charte. Pour le moment, notre direction refuse toujours l'un et l'autre.