dimanche 31 août 2014

Elections professionnelles – Le protocole préélectoral ?



Les élections prud’homales ayant été supprimées par le législateur, il ne reste plus qu’une occasion pour les salariés de voter : celle des élections professionnelles pour élire leurs représentants au Comité d’Entreprise ainsi que les Délégués du Personnel.

Chez Sealed Air, c’est tous les 4 ans, et voici l’échéance arrivée puisque le premier tour pourrait avoir lieu le 2 octobre.

Pourrait, parce que les dates de vote sont fixées par le protocole préélectoral que les délégués syndicaux représentatifs négocient en ce moment avec la direction.

Mais que négocie-t-on à part les dates ?

En premier lieu, il s’agit d'identifier les salariés en droit de voter, et de les répartir dans quel collège électoral (Ouvriers/employés ; Techniciens et Agents de Maîtrise ; Cadres).

Cela paraît simple, non ? D’autant plus que nous sommes de moins en moins nombreux…

Notre direction peine néanmoins à nous procurer les bons chiffres. Pour le moment, le DRH ne semble considérer que les salariés de Sealed Air SAS, bien que la loi lui commande de tenir compte également des salariés « mis à disposition » dont il fait mine d’ignorer jusqu'alors qui ils sont précisément. C’est en tout cas ce que nous avons constaté lors de la première réunion de négociation mercredi dernier.

Le gouvernement précise pourtant dans une circulaire que les salariés des sous-traitants qui travaillent à longueur d’année dans l’entreprise font partie de cette liste. Il s’agit pourtant du personnel qui assure l’accueil, la sécurité, le ménage, la restauration, le traitement des déchets, le jardinage, etc… mais nous pensons aussi aux collègues que vous côtoyez tous les jours en ignorant parfois que leur contrat relève d’une autre société ou d’un autre site que les nôtres (la holding, Joigny…). 

Tous bénéficient du droit d’option qui leur permet de décider d’élire leurs représentants sur le site où ils travaillent plutôt que sur celui où ils sont administrativement rattachés sans jamais ou presque y mettre les pieds.

Alors nous rappelons la loi et la jurisprudence à notre DRH que nous prions de prendre en compte ces dizaines de salariés qu’il a jusque-là ignorés. Nous exigeons en effet que tous ceux qui ont (encore) le droit de voter, puissent le faire.

La direction doit donc fournir aux délégués syndicaux, la liste électorale (les salariés en droit de voter) qui est également consultable par tous les salariés de l’entreprise. Son contenu fait également l’objet d’une négociation : La mention du nom, prénom, dates de naissance et d’embauche, ainsi que la catégorie professionnelle est obligatoire, mais notre DRH refuse encore d’indiquer l’emploi des salariés, bien que le législateur considère que cette information qui n’a rien de confidentielle soit utile pour vérifier le classement par collèges.

L’employeur est également tenu d’informer les salariés de l’organisation des élections, obligation que notre employeur satisfait aussi discrètement que possible : qui a remarqué le demi-format A4 qui annonce l’organisation des élections ? 

N’attendez pas de recevoir un message électronique ou de voir briller l’information sur les écrans des cafétérias… cette proposition de notre part a été rejetée avec un sourire satisfait.